ALEAPRO et la restauration hors foyer

Publié le par Biznessrisk

ALEAPRO et la restauration hors foyer

Nous venons de réaliser, sur la base d’un modèle, un échantillonnage représentatif des risques entrant dans le cadre du document unique santé sécurité des travailleurs. L’analyse de cet échantillonnage laisse apparaître : • des forces • des faiblesses Quant aux procédures mises en place antérieurement.

Les forces : 1. Un document unique de base (fourni par le franchiseur) pour la fabrication des produits de restauration hors foyer existe. Sur chaque site il doit être affiché. 2. Les outils de travail de restauration (caisses, cuisine (matériels), stockage sec, chambres froides positives et chambres froides négatives), sont conformes. 3. La douzaine de salariés présents en moyenne pendant les « rush » est donc correctement gérée en cas d’accident du travail dans le périmètre caisses intérieures, cuisines (matériels), stockage sec, chambres froides positives et chambres froides négatives.

Les faiblesses : 1. Le document unique de base pour la fabrication des produits de restauration hors foyer affiché est peu, voire pas interactif avec les salariés, fragilisant la défense pénale de l’exploitant vis-à-vis de la CRAM, de l’inspection du travail, voire d’un juge d’instruction.

2. Le document unique de base ne s’intéresse pas aux risques routiers, notamment aux risques récurrents de réapprovisionnement entre sites avec les véhicules personnels des managers (ce que la CRAM appelle « co-activité externe », c'est-à-dire aux interactions entre salariés/tiers externes.)

3. Le document unique de base ne s’intéresse pas à ce que la CRAM appelle « co-activité interne », c'est-à-dire aux interactions entre salariés/site/tiers qui ont accès au site. Clients, fournisseurs, livreurs, entreprises extérieures intervenant en maintenance ou en entretien, autant exposés aux risques que les salariés, fragilisent la défense pénale de l’exploitant vis-à-vis des tiers.

4. Le document unique de base ne s’intéresse pas aux unités de travail que sont les zones extérieures mises autant à disposition des tiers que des salariés : circulations, quais, escaliers, parkings, terrasses, etc. Ces unités de travail sont absentes.

5. Le document unique de base ne s’intéresse pas aux unités de travail que sont les zones poubelles, déchets, compacteurs, enlèvement des déchets extérieures qui doivent être de plus en plus sécurisées. Ces unités de travail sont absentes.

6. Le document unique de base ne s’intéresse pas à une unité de travail (pourtant dangereuse) qu’est la toiture avec le matériel technique qui s’y trouve. L’accès aux toitures n’est ni limité, ni règlementé. Ces unités de travail sont absentes.

7. Le document unique de base ne s’intéresse pas aux clients, qui sont des tiers dont l’exploitant doit assurer la sécurité au titre du bâtiment (ERP), au titre des circulations. Ces unités de travail sont absentes.

8. Le document unique de base ne s’intéresse pas aux enfants des clients sur les unités de travail AIRES de JEUX qui doivent être traitées comme telles. Ces unités de travail sont absentes.

9. Enfin, des jouets sont mis à la disposition des enfants, puis utilisés directement sur le site et plus particulièrement au niveau des aires de jeux.

En résumé, pour une moyenne de 12 salariés occupant en exploitation 25% de la surface exploitée, 900 personnes/jours utilisant 75% de la surface exploitée sont peu, voire pas, gérées par le document unique. Les 16 sites sur lesquels nous avons procédés à notre échantillonnage sont aujourd’hui correctement couverts via le document unique que nous avons réalisé. L’exploitant (gérant de la SARL) a aujourd’hui une défense pénale bonne, voire très bonne, tant vis-à-vis des salariés que vis-à-vis des tiers.

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