L’organisation pathogène du travail et son signalement dans le document unique obligatoire DUER.

Publié le par Biznessrisk

L’organisation pathogène du travail et son signalement dans le document unique obligatoire DUER. 

 

Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral.

Ces termes figurent dans le code du travail( art L 1152-1) et dans le code pénal avec la même définition: " harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel "1.

Souffrance au travail.

 :Il s’agit d’une dépression réactionnelle professionnelle en lien avec les contraintes organisationnelles et sociales de l’entreprise, souvent déclenchée en réaction à des comportements identifiables de collègues ou de supérieurs hiérarchiques. La conviction que le niveau atteint de dégradation ne peut plus évoluer positivement marque l’entrée dans la souffrance. (ANACT, Décembre 2005)

Les conséquences pour l’entreprise :

Un salarié harcelé, stressé

Les coûts directs et indirects d’un mauvais climat de travail peuvent être énormes, non seulement pour l’entreprise, mais également pour toute la société

Harcèlement moral et organisation du travail.

La survenue de harcèlement moral dans une entreprise peut être attribuée à une déviance individuelle ou à un mode de management particulier, une nouvelle organisation du travail.
Les dysfonctionnements dans les organisations sont source de souffrance psychique pour les salariés.

Selon Philippe Davezies, chercheur en santé au travail, le monde du travail est aujourd’hui traversé par des conflits qui ne trouvent plus d’expression collective dans les modes de régulation hérités des époques antérieures. La souffrance au travail tend à s’exprimer de plus en plus sur un mode individualisé. Les psychologues et les psychiatres sont ainsi confrontés à une souffrance dont les ressorts ne sont plus à rechercher dans l’histoire infantile, mais dans celui des relations de travail.

Selon Christophe Dejours, le harcèlement moral a toujours existé dans le milieu du travail, ce qui a changé c’est " la passivité et l’absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et la profonde transformation du sens de la justice, dans le monde du travail ". On observe actuellement une perte de liens entre les individus, d’où un accroissement de la solitude de chacun. L’absence de soutien de la part des collègues est un facteur aggravant.
A l’origine de la dégradation de la relation,  on trouve presque toujours un conflit de travail. Dans bien des cas la situation est prise en charge à un stade trop avancé, la seule solution consistera alors à retirer la victime de son poste de travail.

Critères diagnostiques du harcèlement moral

Les exemples en faveur d’un harcèlement ne manquent pas. La victime est menacée verbalement, sans qu'il lui soit possible de s'exprimer. Il est demandé aux autres salariés de ne plus lui parler, de faire comme si elle n’existait plus. Tous les sièges de son bureau, à l'exception du sien, sont supprimés, afin d’être certain que la victime ne recevra personne. Elle fait l'objet de moqueries. Les tâches qui lui sont confiées ne sont pas de son domaine de compétence, trop complexes ou, au contraire, dévalorisantes et très inférieures à son niveau de compétence.

Que peut faire le médecin ?

Face à un salarié qui présente des signes de souffrance au travail, il faut l’inciter à effectuer une déclaration d'accident du travail. Pour établir cette déclaration, il faut un fait certain (la certitude prime désormais sur la soudaineté du fait, la lésion psychique est assimilée à une lésion corporelle). Pouvoir préciser, comme pour tout accident du travail, l’existence du fait accidentel, l’horaire exact, le lieu. Cela peut s’avérer difficile, si aucun salarié ne veut témoigner. La victime se retrouve alors dans une situation d’isolement complet.

Dans la fonction publique cette démarche présente certaines caractéristiques, puisqu'il n'existe pas de définition légale ou réglementaire précise de l'accident de service.
Contrairement au régime général, c'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de la survenue de l'accident et de sa relation directe avec l'exercice de ses fonctions. Le fait que l'accident se soit produit sur le lieu de travail pendant les heures de travail ne présume pas de son imputabilité au service. C'est la commission de réforme qui est compétente en matière de reconnaissance des accidents de service. Pour que l'état de souffrance au travail soit reconnu, il faut nécessairement que la victime ait déposé une plainte et qu'elle dispose de témoins des faits.
Dans tous les cas, les médecins agréés de la commission de réforme adresse la victime à un expert psychiatre agréé, afin d'éliminer toute pathologie psychiatrique sous jacente.

Certaines règles doivent être observées par le médecin pour la rédaction du certificat médical initial dans un cas de souffrance au travail : il doit noter ce qu'il observe et ce que le salarié avoue, mais il ne doit pas établir de relations de cause à effet. Il ne doit jamais utiliser le terme de "harcèlement moral", car il s'agit d'un terme juridique. L’ordre des médecins a insisté sur ce point à plusieurs reprises.

Cette déclaration d’accident du travail aura entre autres objectifs celui d’alerter l’entreprise, ainsi que le médecin du travail. En effet les déclarations d’accident du travail sont analysées par les entreprises lors des réunions trimestrielles d’hygiène et de sécurité (dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés) auxquelles assistent le responsable de l’entreprise, le médecin du travail et des salariés de l’entreprise. L’observation de plusieurs déclarations de souffrance morale pour des salariés dans une même entreprise ou un même service pourra inciter les membres du comité d'hygiène et de sécurité à réaliser une enquête, comme l'étude des conditions de travail, par exemple, afin d’envisager une action de prévention.

Informer son employeur

Un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en informer son employeur.
Selon l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 20072 : un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique doit rendre compte à son employeur des agissements de ce supérieur et de l'état dont il souffre. S'il n'en informe pas son employeur, il ne pourra pas exiger de ce dernier des dommages et intérêts pour harcèlement moral. En effet, un employeur non informé ne pourra pas tenter de remédier au problème.

Tout employeur doit prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les actes de harcèlement moral dans son entreprise3.
L’employeur est soumis à une obligation de résultat. Dans le cas contraire, il pourra avoir à répondre des actes de harcèlement commis par un salarié de son entreprise. Un chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée même s'il n'a pas commis lui même les faits de harcèlement4.
Le document unique pour l’évaluation des risques professionnels (obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001) doit comporter l’évaluation du risque psychosocial et la prévention mise en place par l’entreprise.

Rôle du médecin du travail

Tout salarié en état de souffrance morale au travail ou qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander à rencontrer le médecin du travail. S’il est en activité, il s’agit d’une visite médicale spontanée à la demande du salarié. S’il est en arrêt de travail, il s’agit d’une visite médicale de pré reprise.
Depuis la réforme de 2004 intervenue en santé au travail, les visites médicales n’ont lieu que tous les 2 ans pour les salariés non soumis à des risques particuliers, ce qui laisse le temps à une situation de travail de se dégrader.

Le médecin du travail5 est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, notamment en ce qui concerne la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, les risques d’accidents du travail ou ceux liés à l'utilisation de produits dangereux. Le harcèlement moral est une nuisance professionnelle à laquelle peut être exposé le salarié à l’occasion du travail.

Des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail ont vu le jour dans de nombreuses régions de France. Ce sont des consultations multidisciplinaires (psychiatres, médecins du travail, juriste, psychologues, etc.). Toutes les personnes qui, dans leur travail, s’estiment victime de maltraitance, harcèlement, conflits, dégradation majeure des relations professionnelles peuvent être adressées à ces consultations.
Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la souffrance morale au travail. Quand un salarié contracte une maladie qu’il attribue à son travail, mais que celle-ci ne correspond pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle, le salarié à un recours possible devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ses membres statuent sur le lien entre la pathologie et les conditions de travail.
Des troubles anxio-dépressifs sont actuellement très régulièrement reconnus en maladie professionnelle après examen par cette commission. Il faut savoir qu’une reconnaissance en maladie professionnelle est incompatible administrativement avec une demande ultérieure, pour le même problème de santé,  d’invalidité dans le cadre de la maladie ordinaire. Par conséquent, pour une personne qui présente des séquelles traumatiques graves, il peut être préférable de ne pas faire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, si une demande d’invalidité est envisagée dans un deuxième temps.

Harcèlement moral : mauvais pronostic

Un salarié victime de harcèlement moral peut obtenir réparation des dommages ou préjudices subis. Les avis sont très partagés quant au bienfait de cette réparation, selon certains la réparation judiciaire pourrait entraver le processus de guérison.
Plusieurs études mettent en évidence le mauvais pronostic médical et socioprofessionnel des situations de harcèlement moral professionnel présumé. Bien souvent, les salariés perdent leur travail, n’obtiennent pas réparation devant la justice et présentent des séquelles traumatiques graves.

Une évolution favorable des situations de souffrance au travail est liée à la brièveté de l’exposition au harcèlement moral. L’enjeu est donc de dépister le plus tôt possible ces situations et d’assurer la prise en charge des victimes. Néanmoins les données récentes objectivent l’importance des facteurs organisationnels dans les altérations de la santé mentale au travail. L’action sur ces facteurs est la seule approche qui permette une réelle prévention primaire et le passage d’une prise en charge individuelle à une prise en charge collective de la souffrance psychique au travail.

1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

2 - N° de pourvoi 06-44767.

3 - Art. L 1152-4 du code du travail.

4 - Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006.

5 - Art. R 4623-1 du code du travail.

Tentative de suicide d’un salarié à son domicile reconnue en accident du travail
Décision : cassation civile, 2° chambre, arrêt du 22 février 2007, n°05-13.771 FS-BRI
Alors que ce salarié ne se trouvait pas sous la subordination de son employeur, puisqu’il était en arrêt maladie pour dépression nerveuse, sa tentative de suicide a été considérée comme accident du travail car le salarié a établi qu’il " était survenu par le fait du travail ".
En outre, la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable de l’employeur dans la survenue de cet évènement, compte tenu de la dégradation continue des conditions de travail et de son comportement, l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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Leroux 23/07/2011 16:27


Non le Mécedin du travail ne peut pas forcément intervenir...
Exemple: manque d'impartialité entre ARS Alsace et le nouveau M.T. de l'AST , l'AST ayant elle même organisé le harcèlement de l'ancien Médecin du Travail (qui, elle contrairement à la nouvelle,
prenait la défense des travailleurs.

Le nouveau Médecin du Travail pratique la dénonciation ....des employés envers le SG de l'ARS Alsace