risques psycho-sociaux

Nous attirons votre attention sur les Risques Psychosociaux (RPS) qui est le sujet de beaucoup de procédures prud’homales sont liées à ce thème. L'employeur est condamné dans plus de 80% à une  condamnation moyenne en première instance aux prud'hommes supérieure à 20.000,00 €).

DUER (Document unique d'évaluation des risques professionnels) obligatoire dès le premier salarié

L'employeur doit repérer TOUS les risques courus par les salariés dans le cadre de leurs fonctions.     Il doit évaluer chacun de ces risques et les réduire en mettant en place un plan de prévention.

Le document unique doit respecter certains critères et certaines règles car ce n'est pas le document unique qui est important mais la qualité de son contenu. Il doit permettre de protéger de façon efficace le personnel de l'entreprise et par extension, le dirigeant du risque majeur qu'est "La faute inexcusable de l'employeur".

« L’auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci » (article L452-4 Alinéa 2 du code de la Sécurité Sociale) »

RPS (Risques psychosociaux) obligatoire dès le premier salarié. La maîtrise des RPS permettent de maitriser le burnout, mal être au travail, stress, harcèlement, cadences élevées. Comme pour les risques physiques les RPS doivent être repérés, évalués et un plan de prévention doit être mis en œuvre pour réduire le risque.

Là aussi l'approche par un DUER bien fait doit permettre de protéger de façon efficace le personnel de l'entreprise et par extension, le dirigeant du risque majeur qu'est "La faute inexcusable de l'employeur".